Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 221 du 21 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15661
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Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0200809A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2002, M. Jack Pontet, attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 janvier 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.